Les avoirs gelés comme instrument de justice : mécanismes juridiques internationaux et normes de l’UE dans le cadre de la politique de sanctions à l’encontre de l’état russe

Анотація

La présente étude examine de manière systémique l’évolution de la politique de sanctions de l’Union européenne face à l’agression militaire de la fédération de fussie contre l’Ukraine, en mettant l’accent sur les dimensions juridiques et fonctionnelles du gel des avoirs. L’analyse couvre la période allant de 2014 à 2025, révélant une transition progressive d’une logique essentiellement réactive vers une stratégie fondée sur la responsabilité juridique et la restauration de l’ordre international. Le gel des avoirs est interprété comme un levier émergent du droit international, s’inscrivant dans une dynamique plus large de justice réparatrice et de responsabilité collective. L’étude explore les efforts concrets déployés par l’UE pour créer un cadre légal permettant la confiscation des avoirs gelés, ainsi que les formes de coopération institutionnelle avec les autorités ukrainiennes. Une attention particulière est accordée à la fonction potentielle de ces ressources dans le financement de la reconstruction, tout en prenant en compte les contraintes juridiques découlant du droit international applicable.